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Arrête préfectoral: obligation du port du masque

ActualitésArrête préfectoral: obligation du port du masque

21 novembre 2020

Par arrêté en date du 18 novembre 2020 et jusqu’au 10 décembre inclus, la préfète de l’Orne dispose que “toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque pour se déplacer sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public au public dans les communes suivantes : Alençon, Argentan, L’Aigle, Saint Sulpice sur Risle, Mortagne-au-Perche, Saint-Langis-lès-Mortagne, Bellême, Bagnoles de l’Orne-Normandie, La Ferté-Macé, Flers tous les jours de la semaine.
Cette obligation s’applique dans les zones urbanisées des communes comprises entre les panneaux de signalisation routière signifiant les entrées et sorties d’agglomération.”

En outre, l’arrêté dispose dans ses articles 3 à 5 que l’obligation du port du masque s’applique ” dans l’ensemble des communes du département de l’Orne, “[où]” toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque :
• aux emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport en commun ;
• aux abords des gares routières et ferroviaires dans un périmètre de 50 mètres. […]

• sur l’ensemble des marchés alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plans d’espèces fruitières ou légumières […]

• dans l’espace public, aux abords immédiats des entrées et des sorties des écoles, collèges, lycées et des centres de loisirs assurant l’accueil périscolaire, soit dans un périmètre de 50 mètres, 15 minutes avant et après les plages horaires d’accueil dans ces établissements des enfants et de leurs familles, du lundi au vendredi inclus.

Il est précisé dans l’article 6 de l’arrêté que l’obligation de port du masque “ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.”

La violation des dispositions prévues aux articles 1er , 3, 4, et 5 de l’arrêté “est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 euros) et en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Pour toute précision, nous vous invitons à consulter l’arrêté préfectoral n° 1012-2020-035 du 18 novembre 2020 en cliquant sur l’image ci-dessous.

Commune de Condé-sur-Sarthe