Quelques règlementations

Quelques règlementations

L’urbanisme

Avant d’entreprendre des travaux, quelques règles sont à connaître. Ces règlementations ont pour objet la valorisation du cadre de vie et de la qualité architecturale. En fonction de leur importance, certains projets nécessitent un permis ou une autorisation, d’autres sont dispensés de toutes démarches administratives.

C’est la Communauté Urbaine d’Alençon qui est chargée de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les règles de bon voisinage

Les jours et horaires à respecter pour réaliser vos travaux de bricolage ou de jardinage sont les suivants :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les chiens dangereux

Vous devenez propriétaire ou détenteur d’un chien de 1ère ou 2e catégorie ? Vous déménagez et vous êtes propriétaire d’un chien de 1ère ou 2e catégorie ?

Vous devez obtenir un permis de détention délivré par la mairie. En cas de changement de commune de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile.

Des modèles CERFA (n°13996*01 pour une demande de permis définitif, n°13997*01 pour une demande de permis provisoire) peuvent être utilisés pour la constitution du dossier.

La délivrance du permis de détention définitif est subordonnée à la production des pièces justificatives et à l’évaluation comportementale.