Le décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du Code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du Code électoral fixe la date de fin des demandes d’inscription sur les listes électorales par télé-procédure, pour les élections générales, au «sixième mercredi précédant le scrutin à minuit ».
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez vérifier en ligne votre inscription électorale et retrouver l’adresse du bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit, votre numéro national d’électeur et les procurations reçues ou données en consultant le module « Interroger sa situation électorale » sur service-public.fr
I. Élection présidentielle
Pour l’élection présidentielle à venir, la période d’inscription par télé-procédure est close depuis le mercredi 2 mars 2022 à minuit. En dehors de la télé-procédure, les demandes d’inscription sur les listes électorales seront closes « le sixième vendredi » précédant le scrutin, soit, pour la présidentielle, le vendredi 4 mars 2022.
Vous devez renseigner le formulaire papier, puis le déposer, avec un titre d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à la mairie au plus tard le 4 mars.
ATTENTION : Toute demande parvenue après cette échéance empêche le demandeur de participer à ce scrutin pour le premier comme pour le second tour.
II. Élections législatives
Pour les élections législatives, les inscriptions prendront fin en ligne le mercredi 4 mai 2022 à minuit et en mairie le vendredi 6 mai 2022.
III. Refonte des listes électorales pour l’élection présidentielle
Entre le 15 et le 31 mars 2022, une nouvelle carte électorale sera adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale.
L’objectif de la refonte des listes électorales consiste à remettre en forme les listes électorales en supprimant toute référence aux électeurs radiés et en reclassant les électeurs par ordre alphabétique avec attribution d’un nouveau numéro suivant cet ordre. La refonte intègre par ailleurs le changement d’emplacement du bureau de vote 1 salle de la Vallée.
Sur votre nouvelle carte électorale, vous trouverez :
- D’une part, un QR code ajouté au recto, qui, lorsqu’il sera flashé, permettra d’accéder aux informations liées aux élections et aux démarches électorales.
- D’autre part, le Numéro national d’électeur (NNE) déjà présent sur l’ancien modèle et mis en valeur. En effet, à partir du 1er janvier 2022, le mandant devra renseigner son NNE et celui de son mandataire pour pouvoir donner procuration. Contrairement au numéro d’ordre qui sera modifié par la refonte des listes électorales, le numéro national d’électeur est permanent, unique et propre à chaque électeur. Il est composé de 8 à 9 chiffres dans la majorité des cas
