Conformément aux textes applicables et dans le cadre du projet de modification des limites territoriales entres les communes d’Alençon et de Condé-sur-Sarthe, sont publiés les tomes I et II de l’enquête publique du 11 décembre 2023 au 12 janvier 2024.
Le tome I contient le rapport du commissaire enquêteur, le tome II les conclusions ainsi que l’avis du commissaire enquêteur.
Les documents resteront publiés pendant un an.
Vous retrouverez chacune des parties en cliquant sur les images suivantes (tome I, puis tome II, dans le sens de la lecture).
