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Reconnaissance état de catastrophe naturelle

ActualitésReconnaissance état de catastrophe naturelle

12 septembre 2023

Nous vous informons que le Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer par un arrêté ministériel du 21 juillet 2023 a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Condé-sur-Sarthe suite aux phénomènes “mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols” au titre de l’année 2022. La date de début de la période de reconnaissance étant le 01er juillet 2022 et la date de fin de étant le 30 septembre 2022.

Les administrés de la commune, victimes des évènements liées à cette reconnaissance de catastrophe naturelle disposent d’un délai de 30 jours, à la date de parution de l’arrêté à savoir le 08 septembre 2023, pour effectuer leurs démarches auprès de leur assurer.

Commune de Condé-sur-Sarthe