Dans le cadre de l’application de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les ressortissants britanniques ainsi que les ressortissants de pays tiers, membres de leur famille ayant leur résidence sur le territoire français avant le 1er janvier 2021 – et continuant à y résider – devront détenir un titre de séjour afin de séjourner régulièrement sur le territoire français.
La détention de ce titre de séjour sera obligatoire à compter du 1er octobre 2021. La date limite de dépôt des demandes de délivrance de ce titre est fixée au 30 juin 2021.
Pour les personnes dont l’état de santé ne permet pas d’accomplir par elles-mêmes des démarches administratives ou qui ne sont pas en capacité de se déplacer pour des motifs de santé, un dispositif adapté à leur situation pourra – à titre exceptionnel – être mis en œuvre par la préfecture, afin que leur dossier de demande de titre de séjour puisse être constitué et instruit.
Vous trouverez en pièce jointe des affiches, relatives à la téléprocédure pour le dépôt en ligne de la demande de titre de séjour, ainsi que celle contenant les coordonnées des associations financées par les autorités britanniques afin d’aider leurs ressortissants dans le cadre des démarches liées au Brexit.
L’information présente provient des services de la préfecture de l’Orne.
